Mission du Syndic

Mission du Syndic.

Mission du Syndic.

Par l’Agence Immobilière Diana Diego-Suarez.

Mission du Syndic

Le syndic est un acteur incontournable de la copropriété, qu’il se manifeste beaucoup ou peu. Les copropriétaires ne connaissent pas toujours exactement la nature et l’étendue de sa mission, telle que définie par la loi du 10 juillet 1965 régissant la copropriété. D’une manière générale, le syndic assure le respect du règlement de copropriété, l’administration (il est responsable du personnel de l’immeuble), la conservation, la garde et l’entretien de l’immeuble.

L’exécution des décisions de l’assemblée

Il convoque, prépare et notifie les décisions de l’assemblée. Le syndic est seul chargé d’assurer l’exécution des délibérations de l’assemblée. Il n’a pas à juger de l’opportunité de la décision. La loi ne fixe aucun délai pour exécuter une décision : il est donc utile de le préciser dans la résolution.

Le syndic ne peut outrepasser ses droits, sans en avoir été au préalable autorisé par l’assemblée par un vote à la majorité absolue des tantièmes du syndicat.
La gestion financière

Le syndic soumet au vote de l’assemblée lors de sa désignation la question d’un compte séparé.

Le syndic doit préparer un budget prévisionnel afin de faire face aux dépenses à effectuer pour le prochain exercice. Le syndic divise ce budget en 4 et appelle trimestriellement le 1/4 de ce budget. Il régularise annuellement au regard des dépenses réelles.

Le syndic soumet au vote la mise en place d’un fonds de travaux susceptibles d’être nécessaires dans les 3 ans.

Si le règlement de copropriété prévoit la constitution d’un fonds de roulement, le syndic veille à ce qu’il soit correctement alimenté. Cette réserve de trésorerie est fixée à 1/6ème du budget prévisionnel maximum. Ce fonds est restitué aux copropriétaires à l’occasion de la cession d’un lot.

Chaque copropriétaire a un droit de consultation individuel de la comptabilité et des pièces justificatives des charges de copropriété, avant la tenue de l’assemblée statuant sur les comptes.
La gestion du personnel du syndicat.

Le personnel de la copropriété a la qualité de préposé du syndicat des copropriétaires. Il appartient au syndicat de copropriété de décider de la création ou de la suppression des postes de travail. Mais c’est le syndic qui engage, congédie le personnel et fixe les conditions de travail.
L’administration et l’entretien de l’immeuble.

Le syndic paie les dépenses courantes sans autorisation particulière. Les autres dépenses nécessitent un vote en assemblée.

Le syndic a le pouvoir de procéder de sa propre initiative aux travaux présentant un caractère d’urgence et nécessaire pour la sauvegarde de l’immeuble (réparation d’une fuite d’eau, la mise en sécurité de l’immeuble).

Le syndic doit veiller au bon entretien des parties communes et au bon fonctionnement des éléments d’équipement.
La conservation de l’immeuble

A ce titre, le syndic doit s’assurer contre les divers risques de l’immeuble (incendie, dégats des eaux, responsabilité civile…). En cas de travaux de construction importants dans la copropriété, il doit souscrire une assurance de dommages-ouvrage. Toutefois, c’est à l’assemblée qu’incombe de décider ou non de contracter une telle assurance. En cas de vote négatif, le syndic ne pourra pas être tenu pénalement responsable.
Le secrétariat du syndicat.

Le syndic doit établir et tenir à jour la liste de tous les copropriétaires en indiquant le lot leur appartenant. Cette liste peut être consultée à son bureau. Le syndic a également un rôle de conservateur. Il détient les archives de la copropriété (règlement de copropriété, procès verbaux des assemblées…) et délivre copie au copropriétaire qui le demande. Il élabore et tient à jour le carnet d’entretien de l’immeuble.
La responsabilité du syndic

Professionnel ou bénévole, tout syndic répond de ses fautes de gestion, volontaires ou non (négligences, erreurs…).

La faute doit être prouvée et avoir causé un préjudice. Dans ce cas, l’assemblée doit décider d’engager une action contre le syndic.

Pour engager la responsabilité du syndic, le copropriétaire ou le syndicat doivent saisir le tribunal de grande instance, par l’intermédiaire d’un avocat, du lieu de la situation de l’immeuble.